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Mentions légales

Article 1 : Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.instantslies.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Juliette Bon

Entreprise : Juliette Bon EI

Nom commercial : Instants Liés

Statut : autoentrepreneur

N° de SIRET : 919 080 028 00013

Adresse postale : 10 bis rue Villeneuve 69004 Lyon

Mail : contact@instantslies.fr

Téléphone : 06 60 79 59 25

Créateur du site : Juliette Bon

Éditeur : Juliette Bon

Hébergeur : Wix / Wix Online Platform Limited  / Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland / Téléphone : Veuillez cliquer ici.

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.instantslies.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.instantslies.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est consultable à tout moment pour les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois avoir lieu.

Le site www.instantslies. est mis à jour régulièrement par Juliette Bon sans que les utilisateurs soient forcément informés. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 : Description des services fournis

Le site www.instantslies.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Relevailles.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site www.instantslies.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.instantslies.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.instantslies.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques

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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.instantslies.fr incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos, icône, articles ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du propriétaire du site. A l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autre sociétés ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Juliette Bon. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : Limitations de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.instantslies.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.instantslies.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.


Le site www.instantslies.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.instantslies.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Juliette Bon. Cependant, Juliette Bon n’a pas de contrôle sur les sites ainsi visités, et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Données personnelles

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.instantslies.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Instants Liés et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.instantslies.fr.

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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

ARTICLE 11 : Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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